Décision 18 décembre 2006 - Cour Supérieure - Droit Bancaire - N° 200-17-005324-058 - JC1227.
8 octobre 2010
Québec confirme qu'il enquête sur des comptes suisses. Bientôt une autre enquête impliquera la BN, son président Louis Vachon et la succursale offshore de la BN des Bahamas.
