Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058
Décision 18 décembre 2006 - Cour Supérieure - Droit Bancaire - N° 200-17-005324-058 - JC1227.
19 octobre 2010
L'étau se resserre sur la Banque Nationale et son président M Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent.
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