Fondation prochaine d’un nouveau regroupement - Clients Personnels et d’Affaires Lésés par la Banque Nationale du Canada (NA) et autres Institutions Financières (C.P.A.L.I.F.) ”.

Sitôt la présente affaire liquidée, une annonce d'importance sera faite.

“La fondation du regroupement des;

Clients Personnels et d’Affaires Lésés par la Banque Nationale du Canada (NA) et autres Institutions Financières (C.P.A.L.I.F.) ”.

Devenu nécessaire pour palier à l’inefficacité et l’insignifiance de mécanismes inopérants, mis en place, tel le Service de la médiation et l’Ombudsman des clients de la Banque Nationale du Canada (BN).

Les buts visés sont et non limitativement;

• Éducation des clients des Institutions Financières quant à leurs obligations, droits et recours;

• Établir un certain rapport de force;   

• Évaluation des cas litigieux rapportés et recommandations;  

• Renseigner sur l’état du droit bancaire actuel; 

• Référer vers les ressources juridiques compétentes;

• Accompagnement et support pendant les procédures judiciaires; 

• Maintenir un site Internet comportant les cas litigieux documentés; 

• Médiatisation des cas et alerter l’opinion publique; 

• Imposer un sens éthique accru au sein de la Banque Nationale du Canada et des autres Institutions Financières;

• Obtention de la reconnaissance des clients fraudés par la Direction de l’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels (IVAC).

La maxime de ce nouveau regroupement sera;

À QUOI ÇA SERT D’ÊTRE SUR LA TERRE

SI C’EST POUR FAIRE NOS VIES À GENOUX.

Tirés de la chanson “Les Rois du monde” du spectacle musical Roméo & Juliette, d’après l’œuvre de William Shakespeare, ces derniers mots forts de sens trouveront bientôt leur fondement et écho auprès de la Banque Nationale du Canada (NA), de toutes les autres Institutions Financières et des tribunaux.

À SUIVRE…

réputation Louis Vachon CEO - président et chef de la direction de la banque Nationale du Canada

Cédit Suisse 

Crédit Agricole (Suisse) SA se portait acquéreur de la filiale de la Banque Nationale du Canada à Nassau, Bahamas n’est autre qu’un écran de fumée. 

Nouvel avis de présentation - Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.

Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.).

Requête du demandeur pour réouverture d'enquête - Art. 463 C.p.c.

Requête en gestion d'instance - Art. 151 (1) ss. C.p.c.

Requête en rejet d'action 54 (1) - Action Dommages-Intérêts Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada & Als. n° 200-17-012657-102.

Intervention du Bureau du Président Louis Vachon ? La Banque Nationale du Canada renonce à présenter sa Requête en rejet d'action sous 54 (1).

Abus de procédures dans le seul but de protéger du scandale et de la justice la Banque Nationale du Canada et son président Louis Vachon.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

4.1. Les parties à une instance sont maîtres de leur dossier dans le respect des règles de procédure et des délais prévus au présent code et elles sont tenues de ne pas agir en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive ou déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi.

Le tribunal veille au bon déroulement de l'instance et intervient pour en assurer la saine gestion.

2002, c. 7, a. 1.

4.2. Dans toute instance, les parties doivent s'assurer que les actes de procédure choisis sont, eu égard aux coûts et au temps exigés, proportionnés à la nature et à la finalité de la demande et à la complexité du litige; le juge doit faire de même à l'égard des actes de procédure qu'il autorise ou ordonne.

2002, c. 7, a. 1.

Le Gouvernement fédéral acquiert des informations détenues par une dénonciatrice en la rétribuant 2,5 millions.

Publié le 01 novembre 2010 à 21h11

Entente confidentielle entre Joanna Gualtieri et le gouvernement fédéral

2,5 millions$ pour une dénonciatrice?

Important jugement de la Cour Suprême du Canada concernant la prescription extinctive. Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec, 2010 CSC 44.

COUR SUPRÊME DU CANADA

RÉFÉRENCE : Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec, 2010 CSC 44

DATE : 20101029 DOSSIER : 33360

ENTRE :

Shirley Christensen

Appelante

et

Archevêque catholique romain de Québec et

Paul-Henri Lachance

Intimés

Lire le jugement de la Cour suprême du Canada

Trivia

Quelle est l'identité de l'avocat qui confirma l'existance du

 compte bancaire secret utilisé par la Banque Nationale  du

 Canada où transite les fonds à destination des Bahamas de

même que la véracité et l'exactitude des informations

confidentielles en ma possession.

?

Nouvelle diffusion de la saga sur facebook.

L'étau continu de se resserrer sur la Banque Nationale du Canada et son président M. Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent entre le Canada et les Bahamas par le biais de comptes bancaires secrets.

L'étau se resserre sur la Banque Nationale et son président M Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent.

Lire l'article en ligne

Les secrets des notaires et avocats plus forts que le fisc? Mes informations concernant la BN, son président Louis Vachon et la succursale offshore de la BN des Bahamas prennent de la valeur.

Les secrets des notaires et avocats plus forts que le fisc?

.

Québec confirme qu'il enquête sur des comptes suisses. Bientôt une autre enquête impliquera la BN, son président Louis Vachon et la succursale offshore de la BN des Bahamas.

Québec confirme qu'il enquête sur des comptes suisses

Évasion fiscale et blanchiment d'argent, ça pourrait tout aussi bien impliquer, incéssement, les Bahamas, la filière offshore de la BN, la Banque Nationale du Canada et M Louis Vachon son président.

Vite, Nestor, fermez le compte en Suisse !

 Article écrit par M Jean-Simon Gagné, chroniqueur au quotidien LeSoleil

Des Québécois dans la mire du fisc - Article écrit par Yvon Laprade - Rue Frontenac.com

Des Québécois dans la mire du fisc - Article écrit par Yvon Laprade - Rue Frontenac.com

BNC_poursuite à suivre sur twitter pour connaître les derniers développements.

BNC_poursuite

sur

1. BNC_poursuite Une requête pour forcer monsieur Louis Vachon, PDG de la Nationale, à témoignerabout 3 hours ago from web
2. BNC_poursuite http://actionbnc.blogspot.com/2010/05/requete-designation-de-monsieur-louis.htmlabout 3 hours ago from web
   
   

Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2006 QCCS 5476
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1796
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 632
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 643

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1745

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2008 QCCA 539

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 6701

Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada, Manon Alain & Gilles Lavergne - Cour supérieure n° 300-17-000037-091 devenu n°200-17-012657-102.

ACTION DOMMAGES-INTÉRÊTS 805 150.$

Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada,

Manon Alain et Gilles Lavergne

Cour supérieure n° 300-17-000037-091

Mes autres Bloggues...

Nouveau: Lamborghini Mucielago 2004, Ordonnance de Sauvegarde (Saisie avant jugement).

Nouveau: Perquisition policière du 15 septembre 2004 (SPVQ et GRC).

Arrêts de la Cour d'Appel dans Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (200-09-005836-074).

Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.

Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.

Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058).

Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)

Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.

What they do not want you and Revenue Canada never knew about. All their secrets reveal.

Si une photo vaut mille mots...

........................................PHOTO JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS
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Assurément, celle ci coûte déjà des millions de dollars à la Banque Nationale du Canada et ses procureurs Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l. .De plus, elle signifie de sombres jours à venir pour la National Bank of Canada (International) Limited - NBCIL située à Nassau, Bahamas.

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Et c'est pas fini.

Plumitif (Final) Cour Supérieure du Québec.

Jugement - pages 1 à 4.

Jugement - pages 5 à 8.

Jugement - pages 9 à 12.

Jugement - pages 13 à 16.