Nouveau: Lamborghini Mucielago 2004, Ordonnance de Sauvegarde (Saisie avant jugement).
Nouveau: Perquisition policière du 15 septembre 2004 (SPVQ et GRC).
Arrêts de la Cour d'Appel dans Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (200-09-005836-074).
Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.
Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.
Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.
Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058).
Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.
Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)
Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.
What they do not want you and Revenue Canada never knew about. All their secrets reveal.
